Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité — WestAce Casino

Dernière mise à jour : mai 2026.

1. Introduction et Identité du Responsable du Traitement

WestAce Casino (ci-après « nous », « notre » ou « le Site ») attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous accédez à notre site web westacecasino.co ou utilisez nos services de jeux d'argent en ligne.

Le responsable du traitement des données est WestAce Casino, joignable à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Cette politique est rédigée conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi qu'aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites dans le présent document.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant, selon le contexte de votre interaction avec notre plateforme.

2.1 Données fournies directement par vous

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse.
Données de vérification d'identité : copie de pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité), justificatif de domicile, documents requis dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customer).
Données financières : informations relatives aux moyens de paiement utilisés, notamment Visa, Mastercard, PayPal, Paysafecard, Skrill, Neosurf ou virement bancaire ; historique des dépôts et des retraits en euros (€).
Données relatives au jeu responsable : limites de dépôt volontairement fixées, demandes d'autoexclusion, informations communiquées dans le cadre du programme de protection des.

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée des.
Données de localisation : pays et région déduits de votre adresse IP.
Cookies et technologies similaires : fichiers témoins, pixels de suivi, identifiants de session (voir section 9).
Données comportementales : historique de jeu, mises effectuées, résultats, fréquence de.

2.3 Données reçues de tiers

Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de prestataires de vérification d'identité, d'organismes de prévention de la fraude ou de partenaires de paiement, dans le strict respect du cadre légal applicable.

3. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles repose sur une base juridique déterminée. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités poursuivies et leurs fondements légaux respectifs.

Finalité du traitement	Base juridique
Création et gestion de votre compte joueur	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vérification d'identité (KYC) et lutte contre le blanchiment	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Traitement des transactions financières en euros	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Envoi de communications commerciales et promotionnelles	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Analyse statistique et amélioration des services	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations de jeu responsable	Obligation légale / intérêt légitime
Service client et gestion des réclamations	Exécution du contrat / intérêt légitime

4. Vérification d'Identité et Obligations Réglementaires

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à la directive européenne 2015/849/UE (cinquième directive anti-blanchiment) et à ses transpositions en droit français, notamment le Code monétaire et financier, nous sommes tenus de vérifier votre identité avant tout retrait ou à partir d'un certain niveau d'activité.

Cette procédure de vérification (KYC) implique la collecte et l'analyse de documents officiels. Le traitement de ces données sensibles est encadré par des garanties techniques et organisationnelles strictes. Les documents transmis sont conservés de manière sécurisée et ne sont utilisés qu'aux fins de vérification réglementaire.

5. Partage et Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent néanmoins être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans les limites strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites :

Prestataires de services de paiement : PayPal, Skrill, Paysafecard, Neosurf, établissements bancaires partenaires — uniquement pour traiter vos transactions financières en.
Prestataires de vérification d'identité : sociétés spécialisées dans la conformité KYC et la lutte contre la.
Hébergeurs et prestataires techniques : sociétés assurant l'infrastructure technique, la sécurité informatique et la maintenance de la.
Autorités compétentes : administrations fiscales, autorités judiciaires ou de régulation, lorsque la loi l'exige.
Auditeurs et conseillers juridiques : dans le cadre de nos obligations de conformité.

Chaque prestataire tiers est lié par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD.

6. Transferts Internationaux de Données

Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Des mécanismes de certification.
Des décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne concernant le pays de.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux en nous contactant à l'adresse [email protected].

7. Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec le Site.
Données financières et KYC : conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le.
Données de connexion et de navigation : conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
Cookies de mesure d'audience : conservés pendant 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Données relatives au jeu responsable : conservées conformément aux obligations réglementaires spécifiques.

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Vos Droits en tant que Personne Concernée

En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement l'utilisation de vos données dans certaines.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement accordé, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant le.
Droit de définir des directives post-mortem : conformément à la loi française, définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande à : [email protected], en joignant une copie d'un document justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, analyser votre utilisation de nos services et vous proposer des contenus adaptés.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité de votre session et à l'authentification de votre compte. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques et de performance : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site afin d'améliorer nos services.
Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre expérience.
Cookies de ciblage et publicitaires : utilisés uniquement avec votre consentement préalable, pour vous présenter des offres et promotions pertinentes.

9.2 Gestion de vos préférences

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis avant tout dépôt de cookies non essentiels. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur le Site ou en configurant votre navigateur.

10. Jeu Responsable et Protection des Données

WestAce Casino s'engage en faveur du jeu responsable. Dans ce cadre, nous collectons et traitons certaines données afin de :

Mettre en œuvre et respecter les limites de dépôt ou de mise que vous définissez.
Gérer les demandes d'autoexclusion temporaire ou définitive.
Détecter des comportements de jeu susceptibles d'indiquer une situation de dépendance.

Ces données font l'objet d'une protection renforcée et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Si vous pensez souffrir d'une dépendance au jeu ou si vous avez besoin d'aide, nous vous encourageons vivement à contacter le service Joueurs Info Service, accessible gratuitement au 09 74 75 13 13.

11. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des données en transit (protocole TLS) et au.
Des contrôles d'accès stricts, fondés sur le principe du moindre privilège.
Des procédures de sauvegarde régulières et sécurisées.
La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données.
Des audits de sécurité périodiques.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer directement si la violation présente un risque élevé pour vous.

12. Protection des Mineurs

Nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des données personnelles sur notre plateforme, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'internet par les mineurs.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, ou des changements dans nos pratiques de traitement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur le Site avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document sera systématiquement actualisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected].

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d'un mois prescrit par le RGPD.